Les formations Cloud Business School

NOUS SOMMES UN ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Cloud-Business-School est un organisme de formation enregistré sous le numéro 84 38 06295 38 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Les formations Cloud Business School peuvent être achetées directement par les entreprises pour leurs collaborateurs ou par les participants à titre individuel.
Cloud Business School n’est actuellement pas titulaire de la certification Qualiopi. Nos offres actuelles sont proposées en paiement direct, sans prise en charge par un OPCO ni mobilisation du CPF.
Pour obtenir un devis, un programme ou connaître les modalités de commande et de règlement, contactez-nous.

Les informations suivantes présentent le cadre général de la formation professionnelle. Elles ne constituent pas une annonce d’éligibilité des formations Cloud Business School aux dispositifs de financement décrits.
Depuis le 1er janvier 2015, l’entreprise n’a plus à justifier ses dépenses directes lorsqu’elle finance des actions de formation pour ses salariés.
La suppression de cette déclaration fiscale ne signifie pas pour autant que les entreprises ne sont plus assujetties à une obligation (de nature fiscale) de financer la formation.

cliquez ici >> pour télécharger le guide pratique de la réforme de la formation professionnelle.

Le versement intégral de la contribution formation de 1% à un seul organisme collecteur, l’OPCA, justifiera à lui seul le respect des obligations légales (reçu libératoire).

0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de dix salariés;

1% pour les entreprises de dix salariés et plus
NB : Grâce à un accord passé avec les partenaires sociaux, toute entreprise de dix salariés et plus peut choisir de financer directement le compte personnel de formation, à hauteur de 0,2% de sa masse salariale brute. Le montant de sa contribution à l’OPCA est alors rapporté à 0,8% de cette masse salariale.

Enfin, les entreprises sont libres de déterminer le niveau de leur effort formation. Quelle que soit leur taille, les entreprises peuvent réaliser des versements volontaires directs auprès de l’OPCA afin de “participer au développement de la formation professionnelle dans l’entreprise, allant au-delà du 1% minimum légal.

Une fois cette contribution versée, chaque employeur est tenu de mettre en place, dans le cadre du plan de formation, des formations visant à l’adaptation du salarié à son poste de travail pour répondre à son obligation de former.

LE FPSPP Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels est en charge de la redistribution d’une partie des fonds collectés par l’OPCA. Il aura en charge notamment le financement des actions de formation des TPE et PME, ainsi que le financement du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi et les salariés dans le cadre du congé individuel de formation (CIF).

C’est l’organisme paritaire agréé au titre de la gestion du CIF. Il est en charge du financement :

du congé individuel de formation.

du congé bilan de compétences.

du congé de la validation des acquis de l’expérience.

Il est opérateur du conseil en évolution professionnelle.

La création du compte personnel de formation est une nouveauté de la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il se substitue au DIF qui disparaît. Les heures de formation acquises au titre du DIF sont reversées sur le compte personnel de formation et utilisables avant le 31 décembre 2020. Le salarié peut toujours mobiliser le congé individuel de formation (CIF).

Il peut être ouvert par chacun dès l’âge de 16 ans (ou 15 ans dans le cas des apprentis) à partir du 1er janvier 2015 et suit la personne tout au long de sa vie active.

Le salarié peut accéder au compte sur le portail internet www.moncompteactivite.gouv.fr avec son numéro d’identité. Il est alimenté automatiquement sans action de l’employeur. Le compte est crédité – pour une personne à temps plein – au rythme de 24 heures de formation par an les 5 premières années, 12 heures de formation les années suivantes, dans la limite de 150 heures. Mais il peut être abondé au-delà par l’employeur, par la branche, par tout organisme ou acteur publics ou par le salarié lui-même.

Enfin, c’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation.

En savoir plus sur le circuit d'une demande de CPF

La demande doit être faite par le salarié. Selon les cas la demande suit le circuit suivant :

Si le CPF est mobilisé sur le temps de travail :

L’OPCA prend en charge, dans la limite des heures au compteur, les frais pédagogiques et frais annexes, en principe au coût réel, mais avec une possibilité de plafond décidé par son conseil d’administration (R6323-5). Si le coût horaire de la formation est supérieur au plafond de l’OPCA, la question du complément du financement se pose donc tout de suite. Et le premier interlocuteur du salarié sera l’employeur, qui n’est pas obligé de compléter.

L’employeur prend en charge l’intégralité des coûts salariaux, le refinancement de ces coûts par l’OPCA étant limité à 50% du montant du financement des coûts pédagogiques et frais annexes(art. R6323-5, IV).

L’employeur a toujours la possibilité de conserver la « gestion directe » du 0,2% CPF, et de financer en direct dans ce cas les dépenses. Les règles de plafonnement, et de prise en compte des coûts salariaux dans les sommes imputables sur le 0,2%, sont également précisées par R6323-5.

Si le CPF est mobilisé hors temps de travail :

S’il est mobilisé dans le cadre d’un CIF, la prise en charge des frais pédagogiques associés au congé individuel de formation est assurée par le FPSPP. Le FPSPP verse la somme correspondante à l’OPACIF .

C’est l’OPACIF qui pourrait décider, en fonction de ses priorités, de financer les heures complémentaires si les coûts venaient à dépasser le financement autorisé par les heures au compteur.

Hors CIF, la question du financement se pose dans les mêmes termes que si le salarié mobilise son CPF, sauf que, hors temps de travail, il n’y a plus de coûts salariaux.